J.O. Numéro 137 du 15 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge

NOR : MESH0021601A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif aux aliments diététiques sans gluten ;
Vu les arrêtés des 4 février et 10 avril 2000 relatifs à la liste des aliments sans gluten pris en charge,
Arrête :



Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 103 N 02 (Aliments diététiques sans gluten) est ainsi modifiée :

« ADDITIF A LA LISTE DES ALIMENTS DIETETIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE AU TIPS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 137 du 15/06/20 0 page 8984 à 8986
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Art. 2. - Pour les références ci-après de la société Label-Vie mentionnées dans les arrêtés des 4 février et 10 avril 2000 susvisés, il convient de lire :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 137 du 15/06/20 0 page 8984 à 8986
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Toutes les indications mentionnées dans les arrêtés des 4 février et 10 avril 2000 susmentionnés et non modifiées par le présent arrêté demeurent valables.

Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain